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Accords de prise en charge de responsabilité

Accords de prise en charge de responsabilité
Il existe des accords de prise en charge de responsabilité

avec le
Zentralverband Sanitär Heizung Klima
(= l'Association des installateurs en sanitaire, chauffage et climatisation),
Rathausallee 6, D-53757 St. Augustin,
nommé ci-après ZVSHK,
 
le
Bundesindustrieverband Heizungs-, Klima-, Sanitärtechnik/Technische Gebäudesysteme e.V.
(= l'Association fédérale des industries en technique de chauffage, climatisation et
sanitaire / technique d'installation dans les immeubles e.V.),
Weberstraße 33, D-53113 Bonn,
nommé ci-après BHKS
 
et le
Schweizerisch-Liechtensteinische Gebäudetechnikverband
(= l'Association suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment),
Auf der Mauer 11, CH-8023 Zürich,
nommé ci-après suissetec.
 
L'association des installateurs en sanitaire, chauffage et climatisation (ZVSHK), et l'association fédérale des industries en technique de chauffage, climatisation et sanitaire / technique d'installation dans les immeubles e.V. (BHKS), ainsi que l'association des techniques d'immeubles Suisse-Lichtenstein (suissetec) ont chacune conclu un accord de prise en charge de responsabilité avec REMS-WERK Christian Föll und Söhne GmbH & Co (REMS), dans l'intérêt de l'utilisateur, pour les outils à sertir pour sertissage radial:
 
  •  Sertisseuse manuelle pour sertissage radial REMS Eco-Press
  •  Sertisseuse électrique pour sertissage radial REMS Power-Press E
  •  Sertisseuse électrique pour sertissage radial REMS Power-Press 2000
  •  Sertisseuse à accu pour sertissage radial REMS Akku-Press
  •  Sertisseuse à accu pour sertissage radial REMS Akku-Press ACC
  •  Pince à sertir REMS (mâchoires à sertir) pour systèmes Pressfitting.
REMS est ainsi le 1er fabricant de machines et d'outils, indépendant de systèmes, ayant conclu des accords de prise en charge de responsabilité pour les outils à sertir. La conclusion de ces accords repose sur une collaboration réussie entre REMS et les installateurs et les industries ainsi que de leurs organisations.

Sont ayants-droit des exécutions de ces accords: tous les installateurs/sociétés d'installation en sanitaire, chauffage et climatisation (nommées ci-après société-SHK) enregistrées au registre du commerce, qui, au moment du dommage, sont membres de la corporation de la branche sanitaire, chauffage, climatisation compétente pour leur siège social et qui appartiennent à une des associations de corporation rattachées à l'association des installateurs en sanitaire, chauffage et climatisation (ZVSHK), ainsi que toutes les sociétés de technique d'installation dans les immeubles (nommées ci-après société-TGA) enregistrées au registre du commerce, qui au moment du dommage sont membres de la corporation de la branche chauffage, climatisation et sanitaire, compétente pour leur siège social et donc indirectement ou directement membres du BHKS.

Sont ayants-droit des exécutions de l'accord avec suissetec: toutes les entreprises des techniques d'immeubles (nommées ci-après société-TGA) qui, au moment du dommage, sont membres de suissetec. Si les outils à sertir cités présentent un défaut de construction, de fabrication ou de matériau, si les notices d'utilisation sont incorrectes, entraînant ainsi des dommages chez le donneur d'ordre pour lesquels la société-SHK ou la société BHKS doit se porter garant, alors, indépendamment et en plus des réglementations légales existantes, REMS prend en charge la responsabilité des conséquences de non-étanchéités selon les dispositions décrites dans l'accord de prise en charge de responsabilité.

Ces accords de prise en charge de responsabilité sont valables indépendamment du système Pressfitting utilisé avec l'outil à sertir REMS pour sertissage radial. Vous trouverez toutes les confirmations d'aptitude des outils à sertir REMS pour systèmes Pressfitting dans les documentations de ventes actuellement en vigueur.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à REMS S.à.r.l.: charles.abert@rems.de.


Accords de prise en charge de responsabilité





Sertissage radial
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m1 mw740
m2 mw 1024, mh 1400 ls
m4 mw 640 mh 960 portrait
m2 mw 320, mh 480 portrait
m5 mw 960 mh 1100 ls
m5b mw 960 mh 2000
m6 iPad quer
m7 iPad hoch
m8 mw 480, mh 320 ls
m9 iphone 4 portrait
m10 iphone 4 landscape
m11 iphone 5 portrait
m12 iphone 5 landscape
m13 520w